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Marques déposées par Séverine CARTOT
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Scripta manente
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scripta manente
Séverine CARTOT, Agissant pour le compte de la société "Scripta Manente" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3856330
Date de dépôt :
02/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/09/2021
Scripta manente de Séverine CARTOT

Présentation de la marque Scripta manente

Déposée le 2 septembre 2011 par Séverine CARTOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Scripta manente » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est Séverine CARTOT, Agissant pour le compte de la société "Scripta Manente" en cours de formation domicilié(e) 11 rue des Récollets - 78000 - versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Séverine CARTOT domicilié(e) 11 rue des Récollets - 78000 - versailles - France.

La marque Scripta manente a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scripta manente est expirée depuis le 2 septembre 2021.

Séverine CARTOT a également déposé les autres marques suivantes : Solsequia Finance


Séverine CARTOT, Agissant pour le compte de la société "Scripta Manente" en cours de formation - 11 rue des Récollets - 78000 - versailles - France


Séverine CARTOT - 11 rue des Récollets - 78000 - versailles - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

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