Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Balec
Monsieur Severin Hely
Monsieur ghislain Popot

Numéro de dépôt :
4476537
Date de dépôt :
17/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Balec de Severin Hely

Présentation de la marque Balec

Déposée par voie électronique le 17 août 2018 par monsieur Severin Hely et monsieur ghislain Popot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Balec »

Les déposants sont monsieur Severin Hely domicilié(e) 23 rue de la pierre martin - 89420 - sainte magnance - France et monsieur ghislain Popot domicilié(e) 17 rue du puits salé - 21460 - époisses - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame jasmine popot domicilié(e) 17 rue du puits salé - 21460 - époisses - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25


Monsieur Severin Hely - 23 rue de la pierre martin - 89420 - sainte magnance - France

Monsieur ghislain Popot - 17 rue du puits salé - 21460 - époisses - France


Madame jasmine popot - 17 rue du puits salé - 21460 - époisses - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 24 juin 2019 - Rejet total n°759610 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24

Articles de papeterie ;

Sacs ;

Vêtements ; chapellerie ; bonneterie.