Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur SEVERIN Guy
/
CHATEAU LES JAYS SAINT MARTIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES JAYS SAINT MARTIN
Monsieur SEVERIN Guy

Numéro de dépôt :
99779891
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU LES JAYS SAINT MARTIN

Déposée le 3 mars 1999 par monsieur SEVERIN Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LES JAYS SAINT MARTIN »

Le déposant est monsieur SEVERIN Guy domicilié(e) 5 les Jays, 33910 ST MARTIN DU BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SEVERIN Guy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

SEVERIN Guy a également déposé les autres marques suivantes : CLOS DES CORNUELLES , CLOS FOURAT , CHATEAU DROUET , CHATEAU LAROQUE DUNIAU APpellation Bordeaux Contrôlée


Monsieur SEVERIN Guy - 5 les Jays, 33910 ST MARTIN DU BOIS - France


Monsieur SEVERIN Guy - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347908 - Publication au BOPI 2002-06-11

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU LES JAYS SAINT MARTIN ".