Déposée le 30 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) SEVENTURE PARTNERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SANTE ET NUTRITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEVENTURE PARTNERS domicilié(e) 5/7, rue de Monttessuy - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 205 258 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque SANTE ET NUTRITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVENTURE PARTNERS, société anonyme - 5/7, rue de Monttessuy - 75007 - PARIS - France - SIREN 327205258
CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Service d'abonnement à des journaux pour les tiers, aide à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, expertises d'affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, affichage, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), bureaux de placement, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, courriers publicitaires, services de dactylographie, établissement de déclarations fiscales, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), locations de distributeurs automatiques, reproduction de documents, services de relogement pour entreprises, études de marchés, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, comptabilité, location de machines et d'appareils de bureau, recherche de marchés, préparation de feuilles de paye, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, prévisions économiques, analyses du prix de revient, publication de textes publicitaires, relations publiques, établissement de relevés de compte, services de revues de presse, services de secrétariat, informations statistiques, vérifications de comptes ;
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; investissement de capitaux, prises de participations, constitution et placement de capitaux, épargne, gestion de portefeuille financier, produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; banques, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; assurance crédit ; assurances-vie ; assurances ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.
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