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Marques déposées par la société SEVEL SERVICES
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Sével services
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Sével services
SEVEL SERVICES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3647549
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2029
Sével services de SEVEL SERVICES

Présentation de la marque Sével services

Déposée le 29 avril 2009 par la société SEVEL SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sével services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est la société SEVEL SERVICES domicilié(e) 14 rue Louis Armand, CS17942 - 29679 - MORLAIX Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 676 245 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEVEL SERVICES, M. ESNAULT FREDERIQUE, CS17942 domicilié(e) - 29679 - MORLAIX - France.

La marque Sével services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Sével services arrivera à expiration en date du 27 juin 2029.

SEVEL SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : POLYPHONIE CALL CENTER , SEVEL SERVICES , SEVEL , Les Ateliers d'Armorique


SEVEL SERVICES, ASSOCIATION - 14 rue Louis Armand, CS17942 - 29679 - MORLAIX Cédex - France - SIREN 523676245


SEVEL SERVICES, M. ESNAULT FREDERIQUE, CS17942 - 29679 - MORLAIX - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 27 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°760014 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-27

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2019 n°2727222 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-06-27

Nettoyage, entretien tous locaux et bâtiments à savoir – travaux de peinture. – ponçage avec toile de verre. – pose de tapisserie. – pose de carrelage, faïence murale. – vitrification de parquets et escaliers. – ponçage de parquets et escaliers. – petite maçonnerie. – démolition ;

– création et entretien d'espaces verts. – conception d'aménagements paysagers. – entretien de pelouses. – destruction de mauvaises herbes. – services de jardiniers-paysagistes.