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Marques déposées par SÉVÉAN JEAN-CHRISTOPHE
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ALTO MALUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALTO MALUS
SÉVÉAN JEAN-CHRISTOPHE

Numéro de dépôt :
98735471
Date de dépôt :
29/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2018

Présentation de la marque ALTO MALUS

Déposée le 29 mai 1998 par SÉVÉAN JEAN-CHRISTOPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTO MALUS »

Le déposant est SÉVÉAN JEAN-CHRISTOPHE domicilié(e) 24 RUE DE MORA,95880 ENGHIEN LES BAINS (dossier no 2373534) - 95880 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES SÉVÉAN domicilié(e) 24 RUE DE MORA, BP 80032,95880 ENGHIEN LES BAINS (dossier no 2373534) - 95880 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTO MALUS est expirée depuis le 29 mai 2018.


SÉVÉAN JEAN-CHRISTOPHE - 24 RUE DE MORA,95880 ENGHIEN LES BAINS (dossier no 2373534) - 95880 - France


ASSURANCES SÉVÉAN - 24 RUE DE MORA, BP 80032,95880 ENGHIEN LES BAINS (dossier no 2373534) - 95880 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2008 n°2373534 - Publication au BOPI 2008-05-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

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