Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Villa Verde » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVEA domicilié(e) Parc Saint-Hubert, 23 rue du Creuzat - 38080 - L'ISLE D'ABEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel MONTAGARD, Avocat domicilié(e) 54 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France.
La marque Villa Verde a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVEA, Société par actions simplifiée - Parc Saint-Hubert, 23 rue du Creuzat - 38080 - L'ISLE D'ABEAU - France
Monsieur Michel MONTAGARD, Avocat - 54 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits fertilisants ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; tourbe (engrais) ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; terre végétale, terre pour la culture, terreau ; produits pour la conservation des fleurs ;
Produits de nettoyage ; savons désinfectants ; parfums d'intérieur ; huiles parfumées ; shampooings pour animaux de compagnie ;
Bougies ;
Produits vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticides, fongicides, herbicides ; pesticides ; produits pour détruire la vermine ; produits pour laver les animaux ;
Instruments agricoles autres que ceux entrainés manuellement ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses pour les animaux (machines) ; pompes d'aération pour aquariums ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; pelles (outils), bêches, sarcloirs, serpes, serpettes, sécateurs, faux, faucilles ; greffoirs ; plantoirs ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; appareils pour détruire les parasites des plantes actionnés manuellement ; cueille-fruits ; vaporisateurs pour insecticide (outils) ; seringues pour projeter des insecticides ; grattoirs (outils), racloirs ;
Appareils d'éclairage et de distribution d'eau ; lampes électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes d'éclairage pour aquariums, installations pour l'approvisionnement d'eau ;
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; livres, catalogues, brochures, revues (périodiques) ; aquariums d'appartement ; couvercles pour aquariums d'appartement ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ;
Tuyaux d'arrosage ;
Colliers pour animaux ; laisses ; parasols ;
Gravier, gravier pour aquariums, sable pour aquariums ; clôtures non métalliques ; baignoires d'oiseaux (constructions non métalliques) ;
Meubles ; niches pour animaux d'intérieur ; nichoirs ; nids pour animaux d'intérieur ; couchettes et coussins pour animaux de compagnie ; piédestaux pour pots à fleurs ;
Instruments d'arrosage, arrosoirs, lances pour tuyaux d'arrosage, pommes d'arrosoirs, seringues pour l'arrosage des fleurs et des plantes ; pots, pots à fleurs, poteries ; seaux ; supports pour fleurs et plantes (arrangements floraux) ; gants de jardinage ; bacs de propreté pour animaux ; baquets, mangeoires pour animaux, abreuvoirs ; écuelles ; cages à oiseaux ; baignoires d'oiseaux ; cages pour animaux de compagnie ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; peignes pour animaux ; matériel de nettoyage ; éponges de ménage ; bougeoirs non en métaux précieux ;
Vêtements (habillement) ; vêtements pour animaux ;
Fleurs artificielles ; guirlandes artificielles ;
Jouets ; jouets pour animaux domestiques ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ;
Gelées, confitures, compotes ;
Miel ; moutarde ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; bulbes ; plants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; gazon naturel et artificiel ; arbres (végétaux), arbustes ; arbres de Noël ; fleurs et plantes séchées pour la décoration ; animaux vivants, poissons vivants ; aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie ; boissons pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; biscuits pour chiens ; graines pour l'alimentation animale ; sable aromatique pour animaux de compagnie (litière) ; produits pour litières ;
Regroupement pour le compte de tiers de produits de jardinerie (tels que terres, engrais, produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, machines agricoles, outils à main, meubles, instruments d'arrosage, produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, articles, jouets et aliments pour animaux), à l'exception de leur transport, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ;
Services de conseils et d'information en matière d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, de jardinage ; services de pépiniéristes.
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