Déposée par voie électronique le 21 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEVE domicilié(e) 9 rue Alexandre Dumas - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 912 983 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France.
La marque SEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182312.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVE, Société à responsabilité limitée - 9 rue Alexandre Dumas - 75011 - PARIS - France - SIREN 338912983
CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET - 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides, désherbants, désinfectants pour bacs à sable, produits antiparasitaires, produits stérilisants pour le sol ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), plantes et fleurs naturelles, arbustes, arbres (végétaux) ;
Services de nettoyage de bâtiments et d'édifices (surface extérieure) ; services de démoussage de terrasse ; installation et maintenance de système d'arrosage et micro irrigation ;
Services de traitement contre les termites ; services de traitements phytosanitaires ; services de traitements des bois contre les insectes xylophages ; traitement anti-mousses ; services de désinfection de bacs à sable ;
Consultation et assistance en matière de création, entretien et restauration de jardins et d'espaces verts ; Services de jardinier-paysagiste, entretien de pelouses ; destruction de mauvaises herbes ; entretien de plantations ornementales ; services de pépiniéristes ; services de jardinage ; services de composition florale et de décoration florale ; élagage et abattage d'arbres, taille de grimpants sur façades ; chirurgie des arbres.
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