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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEV Féraud Peissonnel
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DOMAINE DE FERAUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE FERAUD
SEV Féraud Peissonnel, SARL

Numéro de dépôt :
3772944
Date de dépôt :
09/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2020
DOMAINE DE FERAUD de SEV Féraud Peissonnel

Présentation de la marque DOMAINE DE FERAUD

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEV Féraud Peissonnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE FERAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEV Féraud Peissonnel domicilié(e) 2956 Chemin de Marafiance - 83550 - VIDAUBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEV Féraud Peissonnel domicilié(e) 2956 Chemin de Marafiance - 83550 - VIDAUBAN - France.

La marque DOMAINE DE FERAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772944.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FERAUD est expirée depuis le 9 octobre 2020.


SEV Féraud Peissonnel, SARL - 2956 Chemin de Marafiance - 83550 - VIDAUBAN - France


SEV Féraud Peissonnel - 2956 Chemin de Marafiance - 83550 - VIDAUBAN - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée.