Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES JUSTICES
Numéro de dépôt :
1193167
Date de dépôt :
07/01/1982
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
07/01/1992
Présentation de la marque CHATEAU LES JUSTICES
Déposée le 7 janvier 1982 par SEURIN Jean Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU LES JUSTICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LES JUSTICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES JUSTICES est expirée depuis le 7 janvier 1992.
SEURIN Jean Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-23