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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETUR
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INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT
SETUR, SAS

Numéro de dépôt :
3856794
Date de dépôt :
05/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2021
INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L\'AMENAGEMENT de SETUR

Présentation de la marque INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT

Déposée le 5 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SETUR domicilié(e) 16 rue de la croix aux potiers, BP 97637 - 35176 - CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 896 429 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETUR domicilié(e) BP 97637 - 35176 - CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - France.

La marque INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT est expirée depuis le 5 septembre 2021.

SETUR a également déposé les autres marques suivantes : ERIGER , THINK CITIES , ATHÉNERGIE Performons votre énergie ! , URBAN THINK , Aquapluvia L'eau a deux vies, naturellement , IDEES Aménagement , HYDROCITY L'eau dans la ville , Aquaphyltra Le propre de l'eau, naturellement


SETUR, SAS - 16 rue de la croix aux potiers, BP 97637 - 35176 - CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - France - SIREN 418896429


SETUR - BP 97637 - 35176 - CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Informations en matière de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.