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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETUB Société d'Exploitation des Transports Urbains de l'Agglomération de Bourg en Bresse
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PASS'TEL SUR DEMANDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS'TEL SUR DEMANDE
SAS SETUB Société d'Exploitation des Transports Urbains de l'Agglomération de Bourg en Bresse

Numéro de dépôt :
3332081
Date de dépôt :
21/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2014
PASS\'TEL SUR DEMANDE de SETUB Société d\'Exploitation des Transports Urbains de l\'Agglomération de Bourg en Bresse

Présentation de la marque PASS'TEL SUR DEMANDE

Déposée le 21 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETUB Société d'Exploitation des Transports Urbains de l'Agglomération de Bourg en Bresse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS'TEL SUR DEMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-05 du 4 février 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SETUB Société d'Exploitation des Transports Urbains de l'Agglomération de Bourg en Bresse domicilié(e) 8 rue Jean Gutenberg, CENORD, BP 7200,01007 BOURG EN BRESSE CEDEX - 01007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 664 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François ARNAUD SETUB domicilié(e) 8, RUE JEAN GUTENBERG, BP 7200,01007 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - 01007 - France.

La marque PASS'TEL SUR DEMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332081.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS'TEL SUR DEMANDE est expirée depuis le 21 décembre 2014.


SAS SETUB Société d'Exploitation des Transports Urbains de l'Agglomération de Bourg en Bresse - 8 rue Jean Gutenberg, CENORD, BP 7200,01007 BOURG EN BRESSE CEDEX - 01007 - France - SIREN 329664627


M. François ARNAUD SETUB - 8, RUE JEAN GUTENBERG, BP 7200,01007 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - 01007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-22

Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05

Services de transport de personnes à la demande.