Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETTLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SETTLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SETTLE domicilié(e) 56 bis RUE DU CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 812 509 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAG Avocats, M. Pascal-André GERINIER domicilié(e) 25 RUE DU GENERAL FOY - 75008 - Paris - France.
La marque SETTLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETTLE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.
SETTLE, SAS - 56 bis RUE DU CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France - SIREN 814812509
PAG Avocats, M. Pascal-André GERINIER - 25 RUE DU GENERAL FOY - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Logiciels [programmes enregistrés], applications logicielles informatiques téléchargeables, programmes d'ordinateurs [logicielstéléchargeables] et bases de données (fichiers téléchargeables) ; logiciels, progiciels, programmes et bases de données destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit, ; équipements pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; supports d'enregistrement optiques et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données àsavoir disque dur externe ou interne ;
Gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente de logiciels ; .Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données destinées à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; traitement de texte ; location de machines et d'appareils de bureau ; établissement de statistiques ;
Services de communication et de transmission d'informations contenues dans des bases de données via un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à ces bases de données en ligne ; fournitures d'accès à des salons de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ou supports mobiles ; télécommunications ; communications via des terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; courrier électronique ; transmission par télécopies ; envois de messages ; services de radiomessagerie ; services de téléphonie ; agences d'informations (nouvelles) ; services d'informations concernant tous les services précités ;
Consultation, conception, développement, installation, gestion informatique, location, mise à jour et maintenance de logiciels, progiciels, Logiciel-service [SaaS] ; Consultation, conception, développement, installation, gestion informatique, location, mise à jour et maintenance de logiciels, progiciels, Logiciel service [SaaS] destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit ; numérisation de documents [scanning] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; conception de systèmes informatiques ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
Services juridiques ; prestations de conseils juridiques ; prestations de représentation juridique et judiciaire ; services d'assistance juridique ; services de recherches juridiques ; services d'informations juridiques ; services de mise en relation (réseautage en ligne) par le biais d'applications mobiles ; services de réseautage professionnel en ligne.
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