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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SETT Société d'Expansion Touristique Tolosane au capital de 500 000 F - RCS St-Gaudens B 379 959 406
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CASINO DE SALIES DU SALAT LE TAPIS VERT DE LA VILLE ROSE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CASINO DE SALIES DU SALAT LE TAPIS VERT DE LA VILLE ROSE
SETT Société d'Expansion Touristique Tolosane SA au capital de 500 000 F - RCS St-Gaudens B 379 959 406

Numéro de dépôt :
96655745
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CASINO DE SALIES DU SALAT LE TAPIS VERT DE LA VILLE ROSE

Déposée le 12 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SETT Société d'Expansion Touristique Tolosane au capital de 500 000 F - RCS St-Gaudens B 379 959 406 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASINO DE SALIES DU SALAT LE TAPIS VERT DE LA VILLE ROSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETT Société d'Expansion Touristique Tolosane au capital de 500 000 F - RCS St-Gaudens B 379 959 406 domicilié(e) CASINO DE SALIES DU SALAT Boulevard du Casino, 31260 SALIES DU SALAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy MEYRIEU SETT CASINO DE SALIES DU SALAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SETT Société d'Expansion Touristique Tolosane SA au capital de 500 000 F - RCS St-Gaudens B 379 959 406 - CASINO DE SALIES DU SALAT Boulevard du Casino, 31260 SALIES DU SALAT - France


Monsieur Guy MEYRIEU SETT CASINO DE SALIES DU SALAT - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258877 - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1998-07-29

Jeux d'argent, services de casino (jeux), divertissements, services de loisirs, représentation et production de spectacles, organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif, services de discothèques, information en matière de divertissement, planification de réceptions (divertissement), restauration (alimentation)

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.