Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MIDS FRANCE
Numéro de dépôt :
15554
Date de dépôt :
15/10/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MIDS FRANCE
Déposée le 15 octobre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SETRADIS au capital de 6.500.000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIDS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MIDS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 15554.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque MIDS FRANCE est expirée depuis le 15 octobre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-25