Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Comp'air
SETRAD

Numéro de dépôt :
3092097
Date de dépôt :
23/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Comp'air

Déposée le 23 mars 2001 par la société SETRAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Comp'air »

Le déposant est la société SETRAD domicilié(e) Z.A. Les Pierrelets, 45380 CHAINGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 303 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Rose, SETRAD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SETRAD a également déposé les autres marques suivantes : CAP-YMYS , ORGA TERRE , HUMARE , TERVINEA , BIO TERRE


SETRAD - Z.A. Les Pierrelets, 45380 CHAINGY - France - SIREN 410303697


Bernard Rose, SETRAD - France


Inscription le 16 août 2004 - Rejet total n°397688 - Publication au BOPI 2004-08-16

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Benne à compost à insufflation d'air mobile.