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Marques déposées par Setra
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PETRA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PETRA
Setra, Ministère Ecologie

Numéro de dépôt :
4131339
Date de dépôt :
04/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PETRA de Setra

Présentation de la marque PETRA

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2014 par Setra auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETRA »

Le déposant est Setra, Ministère Ecologie domicilié(e) 110 rue de Paris - 77171 - SOURDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Setra, M. PHILIPPE LE GUILLOU domicilié(e) 110 rue de Paris - 77171 - SOURDUN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42


Setra, Ministère Ecologie - 110 rue de Paris - 77171 - SOURDUN - France


Setra, M. PHILIPPE LE GUILLOU - 110 rue de Paris - 77171 - SOURDUN - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740625 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques.