Déposée le 29 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SETRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRIEBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-06 du 12 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETRA domicilié(e) Chemin Départemental no 50 - VILLEMENEUX, 77170 BRIE COMTE ROBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 005 456 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETRA Monsieur Olivier CERBONESCHI - France.
La marque BRIEBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448009.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SETRA S.A. - Chemin Départemental no 50 - VILLEMENEUX, 77170 BRIE COMTE ROBERT - France - SIREN 552005456
SETRA Monsieur Olivier CERBONESCHI - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23
Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06
Véhicules Transport de personnes ou de marchandises
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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