Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETON POLYMOTION
SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
1424109
Date de dépôt :
24/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/1997

Présentation de la marque SETON POLYMOTION

Déposée le 24 août 1987 par SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SETON POLYMOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique) domicilié(e) Tubiton House, Medlock Street, OLDHAM, Lancashire OL1 3HS (Royaume-Uni). - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque SETON POLYMOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETON POLYMOTION est expirée depuis le 24 août 1997.

SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes : PAN MED , CONSET , SETON POLYACTION , SETOTRAK , SETOFORM , SETON POLYSTOP


SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique) - Tubiton House, Medlock Street, OLDHAM, Lancashire OL1 3HS (Royaume-Uni). - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, Supports, appareils et articles orthopédiques, leurs parties et accessoires; matériel de suture.