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Marques déposées par SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique
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CONSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSET
SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
1385864
Date de dépôt :
23/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/1996

Présentation de la marque CONSET

Déposée le 23 décembre 1986 par SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique) domicilié(e) Tubiton House, Medlock Street, OLDHAM, Lancashire 0L1 3HS (Royaume-Uni). - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque CONSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSET est expirée depuis le 23 décembre 1996.

SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes : PAN MED , SETON POLYMOTION , SETON POLYACTION , SETOTRAK , SETOFORM , SETON POLYSTOP


SETON PRODUCTS LIMITED (société britannique) - Tubiton House, Medlock Street, OLDHAM, Lancashire 0L1 3HS (Royaume-Uni). - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Bandages de soutien;pansements et bandages élastiques, écharpes et tourniquets, réservoirs de drainage, pansements et vêtements de soutien et coussins antidécubitus, tous ces articles, dispositifs et appareils étant à usage médical;nappes textiles à usage médical pour le traitement de la peau et des blessures;gants à usage chirurgical et pour massage;gants dermatologiques pour usage médical;applicateurs de bandages et pansements;pinces pour bandages et pansements, distributeurs de bandages et pansements, attache-poignets, unités de traction de la peau, supports pour bouteilles, réservoirs de masques et supports pour de tels réservoirs, tous étant des appareils et instruments médicaux et chirurgicaux;appareils médicaux destinés aux incontinents et parties et équipements inclus dans la classe 10; appareils orthopédiques, harnais pour utilisation avec de tels appareils, parties et accessoires inclus dans la classe 10, appareils et instruments chirurgicaux, leurs parties et accessoires inclus dans la classe 10.