Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPATHERM
SETON HEALTHCARE GROUP PLC Société britannique

Numéro de dépôt :
94510425
Date de dépôt :
10/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2014

Présentation de la marque SUPATHERM

Déposée le 10 mars 1994 par la société SETON HEALTHCARE GROUP PLC Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUPATHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la société SETON HEALTHCARE GROUP PLC Société britannique domicilié(e) Tubiton House, Medlock Street, Lancashire 0L 13HS OLDHAM,ROYAUME-UNI (dossier no 2259833) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2259833) - 75441 - France.

La marque SUPATHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPATHERM est expirée depuis le 10 mars 2014.


SETON HEALTHCARE GROUP PLC Société britannique - Tubiton House, Medlock Street, Lancashire 0L 13HS OLDHAM,ROYAUME-UNI (dossier no 2259833) - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2259833) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Renouvellement sans limitation le 27 février 2004 n°2259833 - Publication au BOPI 2004-02-27

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Inscription le 16 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555862 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16

Inscription le 16 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°555861 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16

Inscription le 16 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°555860 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16

Attelles (chirurgie) et bandages orthopédiques pour les articulations.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture