Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIDI
SETMAT SA.

Numéro de dépôt :
93462965
Date de dépôt :
05/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2003

Présentation de la marque MIDI

Déposée le 5 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) SETMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETMAT domicilié(e) 127, av. Pierre Curie, 78210 ST-CYR L'ECOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 121 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETMAT SA. - France.

La marque MIDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIDI est expirée depuis le 5 avril 2003.

SETMAT a également déposé les autres marques suivantes : OVERDOSE , MTPDOS , TRANSDOSE , DP-PACK , PCS 2000 , KEYPHONE , TRANS LOAD , MIDI SMART


SETMAT SA. - 127, av. Pierre Curie, 78210 ST-CYR L'ECOLE - France - SIREN 329121891


SETMAT SA. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs