Marque expirée - Marque en non vigueur

ETMADECO LE GARANT DE VOS TRAVAUX
SETMA SARL

Numéro de dépôt :
3637261
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2019
ETMADECO LE GARANT DE VOS TRAVAUX de SETMA

Présentation de la marque ETMADECO LE GARANT DE VOS TRAVAUX

Déposée le 17 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SETMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETMADECO LE GARANT DE VOS TRAVAUX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SETMA domicilié(e) 301 RUE DE BELLEVILLE,75019 PARIS - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 382 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETMA domicilié(e) 301 RUE DE BELLEVILLE,75019 PARIS - 75019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETMADECO LE GARANT DE VOS TRAVAUX est expirée depuis le 17 mars 2019.

SETMA a également déposé les autres marques suivantes : ACTI SET , SETMA


SETMA SARL - 301 RUE DE BELLEVILLE,75019 PARIS - 75019 - France - SIREN 500382676


SETMA - 301 RUE DE BELLEVILLE,75019 PARIS - 75019 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; Garantie financière ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;

Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).