Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTI SET
Numéro de dépôt :
1603227
Date de dépôt :
11/07/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
11/07/2000
Présentation de la marque ACTI SET
Déposée le 11 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) SETMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ACTI SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTI SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI SET est expirée depuis le 11 juillet 2000.
SETMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53