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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SETMA
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ACTI SET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI SET
SETMA S.A.

Numéro de dépôt :
1603227
Date de dépôt :
11/07/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
11/07/2000
ACTI SET de SETMA

Présentation de la marque ACTI SET

Déposée le 11 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) SETMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ACTI SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETMA domicilié(e) 7 avenue Didier Daurat, 31700 BLAGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique MOURAI - France.

La marque ACTI SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI SET est expirée depuis le 11 juillet 2000.

SETMA a également déposé les autres marques suivantes : ETMADECO LE GARANT DE VOS TRAVAUX , SETMA


SETMA S.A. - 7 avenue Didier Daurat, 31700 BLAGNAC - France


Dominique MOURAI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

Produits pour blanchir et autres substances pour lessiver notamment produit désinfectant l'eau des baignoires