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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETMA EUROPE
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SANISTAR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANISTAR
SETMA EUROPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98750980
Date de dépôt :
23/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/09/2028

Présentation de la marque SANISTAR

Déposée le 23 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETMA EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SANISTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SETMA EUROPE domicilié(e) PARC D ACTIVITES ATHELIA III 2/ VOIE ANTIOPE - 13600 - LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 412 028 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, M. GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANISTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANISTAR arrivera à expiration en date du 23 septembre 2028.

SETMA EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : STAR , TURBOCOMPACT , WATERPACK , VIDMATIC , TURBOJET , TURBOLEV , TURBOWATER , CRYSTALSPA , WATERMATIC , THALA


SETMA EUROPE, Société par actions simplifiée - PARC D ACTIVITES ATHELIA III 2/ VOIE ANTIOPE - 13600 - LA CIOTAT - France - SIREN 351412028


IPSILON, M. GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 2008 n°2381167 - Publication au BOPI 2008-08-01

Inscription le 17 septembre 2008 - Changement de nature juridique n°480855 - Publication au BOPI 2008-09-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Renouvellement sans limitation le 7 août 2018 n°2690115 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-07

Broyeurs de W.C. ; mini-stations de relevage d'eau. Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.