Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SETINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VINOVALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SETINET domicilié(e) RUE DE LA CHESNAIE - 49400 - SAUMUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 796 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SETINET, M. SEBASTIEN FRICKER domicilié(e) RUE DE LA CHESNAIE - 49400 - SAUMUR - France.
La marque VINOVALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINOVALLEY est expirée depuis le 25 juillet 2024.
SETINET a également déposé les autres marques suivantes : VINOGOOD
SARL SETINET, SARL - RUE DE LA CHESNAIE - 49400 - SAUMUR - France - SIREN 800796120
SARL SETINET, M. SEBASTIEN FRICKER - RUE DE LA CHESNAIE - 49400 - SAUMUR - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791112 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Bouteilles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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