Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O F I S
SETHA (Société d'études de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau)

Numéro de dépôt :
94542030
Date de dépôt :
24/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2004

Présentation de la marque O F I S

Déposée le 24 octobre 1994 par la société SETHA (Société d'études de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O F I S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la société SETHA (Société d'études de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau domicilié(e) 144, Avenue Henri Barbusse, 93000 BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 291 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETHA (Société d'études de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau) - France.

La marque O F I S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O F I S est expirée depuis le 24 octobre 2004.


SETHA (Société d'études de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau) - 144, Avenue Henri Barbusse, 93000 BOBIGNY - France - SIREN 301291738


SETHA (Société d'études de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

. Expertises techniques sanitaires des bâtiments à usages d'habitation professionnels ou commerciaux. . Etudes et vérification de la conformité des réseaux d'eau potable, d'assainissement, de gaz et d'électricité