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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SetCom
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Billing Management System
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Billing Management System
SetCom sarl
Victor GOTTESMAN

Numéro de dépôt :
3618048
Date de dépôt :
16/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Billing Management System de SetCom

Présentation de la marque Billing Management System

Déposée le 16 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SetCom et Victor GOTTESMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Billing Management System »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SetCom domicilié(e) 39 Rue de la Défense,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et Victor GOTTESMAN domicilié(e) 5 Rue Carnot,92370 CHAVILLE - 92370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SetCom domicilié(e) 39 Rue de la Défense,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SetCom a également déposé les autres marques suivantes : B BMS Cloud , SETCOM , B BMS Cloud


SetCom sarl - 39 Rue de la Défense,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France

Victor GOTTESMAN - 5 Rue Carnot,92370 CHAVILLE - 92370 - France - SIREN 3


SetCom - 39 Rue de la Défense,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520140 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.