Déposée le 9 août 2004 par la Société Anonyme (SA) SETCARGO INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SNTC FRET MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-39 du 24 septembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETCARGO INTERNATIONAL domicilié(e) 31 rue Francçois 1er,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 206 368 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Arnaud JUGAN SETCARGO INTERNATIONAL SA domicilié(e) 31 rue François 1er,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SNTC FRET MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SETCARGO INTERNATIONAL SA société anonyme - 31 rue Francçois 1er,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 439206368
M. Arnaud JUGAN SETCARGO INTERNATIONAL SA - 31 rue François 1er,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-03
Publication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-39
Transport emballage et entreposage de marchandises informations en matière de transports : – transport routier, – services de transport public de marchandises, – les prestations de services, de commissionnaire agrée en douane, de commission de transport aérien et maritime, de groupage, d'affrétement, de commission de transit aérien et maritime, de commissionnaire de transport, d'affréteur, de groupage, d'entreposage, de manutention, de logistique.
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