Déposée le 7 juillet 1993 par la société SETC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TV SATELLITE HEBDO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-33 du 20 août 1993.
Le déposant est la société SETC domicilié(e) 48-50 Bd Sénard - 92210 - ST CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 558 779 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Michel Hommell, SETC domicilié(e) 48-50 Bd Sénard - 92210 - ST CLOUD - France.
La marque TV SATELLITE HEBDO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SETC, SNC - 48-50 Bd Sénard - 92210 - ST CLOUD - France - SIREN 378558779
Michel Hommell, SETC - 48-50 Bd Sénard - 92210 - ST CLOUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-15
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2003 n°2245643 - Publication au BOPI 2003-07-03
Inscription le 24 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168354 - Publication au BOPI 1994-01-24
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243717 - Publication au BOPI 1997-10-06
Inscription le 2 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°189993 - Publication au BOPI 1995-10-02
Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232852 - Publication au BOPI 1997-02-17
Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2013 n°2533494 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-21
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; imprimés, journaux, publications, articles pour reliures; photographies; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux, machine à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caratères d'imprimeries; clichés.Vêtements, chaussures, chappellerie; Education, Edition de livres, revues, abonnements de journaux prêts de livres, divertissement radiophoniques ou par télévision.Production de films; Agence pour artistes; Location de films, d'enregistrements phonographiques d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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