Déposée le 28 juin 2004 par la société SETC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est la société SETC domicilié(e) 48/50 Boulevard Sénard - 92210 - SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 558 779 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SETC domicilié(e) 48/50 Bd Sénard, Attn : Michel Hommel - 92210 - St CLOUD - France.
La marque TELESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SETC - 48/50 Bd Sénard, Attn : Michel Hommel - 92210 - St CLOUD - France
Inscription le 1 juin 2005 - renonciation partielle n°412998 - Publication au BOPI 2005-06-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Renouvellement avec limitation le 3 juillet 2014 n°2562877 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-07-03
Produits de l'imprimerie, publications, journaux, revues périodiques, livres, prospectus, imprimés, affiches, albums, cartes, brochures, photographies, articles pour reliures ; clichés, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage). Education, formation, activités culturelles. Edition et publication de livres, journaux, revues, prêts de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation d'expositions, conférences, congrès, de manifestations, d'événements dans les domaines culturel, éducatif, des loisirs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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