Déposée le 13 février 1992 par la Société Anonyme (SA) SETAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS),
la marque française « GALVA PAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETAM domicilié(e) 7 rue de Montréal Z.I. de Ville la Grand, 74108 ANNEMASSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 456 082 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETAM S.A. - France.
La marque GALVA PAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SETAM S.A. - 7 rue de Montréal Z.I. de Ville la Grand, 74108 ANNEMASSE CEDEX - France - SIREN 302456082
SETAM S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Mobiliers et articles destinés au rangement et stockage à savoir: Rayonnages métalliques Métaux communs et leurs alliages.Matériaux de construction métallique.Entretien et réparation de locaux et mobilier.Entreposage de marchandises
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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