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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETALG
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SOURCE +
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOURCE +
SETALG Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3496127
Date de dépôt :
20/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2017
SOURCE + de SETALG

Présentation de la marque SOURCE +

Déposée le 20 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETALG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOURCE + »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SETALG domicilié(e) Pen Lan,22610 PLEUBIAN - 22610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 646 182 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCE + est expirée depuis le 20 avril 2017.

SETALG a également déposé les autres marques suivantes : ALGOVERT , LES PRIMEURS DE L'OCEAN , REPRODIET , FRANCE ALGUES , LITHOFEED , HALIO , OCEANIS , ASCOMIX , ALGOSOL , THALACEANE


SETALG Société par Actions Simplifiée - Pen Lan,22610 PLEUBIAN - 22610 - France - SIREN 331646182


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Produits cosmétiques, masques de beauté, lotions cosmétiques pour la peau.