Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASCOPHARM
SETALG, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1686965
Date de dépôt :
01/08/1991
Lieu de dépôt :
GUINGAMP
Date d'expiration :
01/08/2021

Présentation de la marque ASCOPHARM

Déposée le 1 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETALG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUINGAMP), la marque française « ASCOPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SETALG domicilié(e) Pen Lan - 22610 - PLEUBIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 646 182 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ASCOPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASCOPHARM est expirée depuis le 1 août 2021.

SETALG a également déposé les autres marques suivantes : ALGOVERT , LES PRIMEURS DE L'OCEAN , REPRODIET , FRANCE ALGUES , LITHOFEED , HALIO , OCEANIS , ASCOMIX , ALGOSOL , THALACEANE


SETALG, Société par Actions Simplifiée - Pen Lan - 22610 - PLEUBIAN - France - SIREN 331646182


PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2001 n°2201612 - Publication au BOPI 2001-06-25

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2011 n°2475796 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-13

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique