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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SETAA
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Solpak
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Solpak
SETAA S.A.

Numéro de dépôt :
3285511
Date de dépôt :
13/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Solpak de SETAA

Présentation de la marque Solpak

Déposée le 13 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) SETAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Solpak »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETAA domicilié(e) 5 allée des Artisans,97410 SAINT PIERRE - 97410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 195 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SETAA S.A. - 5 allée des Artisans,97410 SAINT PIERRE - 97410 - France - SIREN 392195723


CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 26 avril 2005 - Rejet total n°411472 - Publication au BOPI 2005-04-26

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.