Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SET
Numéro de dépôt :
13030
Date de dépôt :
17/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SET
Déposée le 17 juillet 1979 par la société SET. Société d'Entreprises de Transports et de Transit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13030.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SET est expirée depuis le 17 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-025