Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPERFRANCE
SESTA

Numéro de dépôt :
1139414
Date de dépôt :
19/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque IMPERFRANCE

Déposée le 19 juin 1980 par SESTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « IMPERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SESTA domicilié(e) (S.A.R.L.), 36, rue Saint-Jean, 59100 ROUBAIX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean LEMOINE. - France.

La marque IMPERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1139414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque IMPERFRANCE est expirée depuis le 19 juin 1990.

SESTA a également déposé les autres marques suivantes : SOFRATOIT


SESTA - (S.A.R.L.), 36, rue Saint-Jean, 59100 ROUBAIX. - France


Jean LEMOINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-057

Inscription - Changement de dénomination n°41841 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°41841 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°122934 - Publication au BOPI

Matériaux d'étanchéité.