IMPERFRANCE
Présentation de la marque IMPERFRANCE
Déposée le 19 juin 1980 par SESTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « IMPERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMPERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1139414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque IMPERFRANCE est expirée depuis le 19 juin 1990.
SESTA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-057
Inscription - Changement de dénomination n°41841 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°41841 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°122934 - Publication au BOPI