Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCANDAL'S
Numéro de dépôt :
1421080
Date de dépôt :
02/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/1996
Présentation de la marque SCANDAL'S
Déposée le 2 octobre 1986 par SESSION Stéphanie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCANDAL'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SCANDAL'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANDAL'S est expirée depuis le 2 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02