GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3422363
Date de dépôt :
10/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2026
Présentation de la marque VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
Déposée le 10 avril 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale et C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-20 du 19 mai 2006.
Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale domicilié(e) 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 26/50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS CEDEX 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3422363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS cedex 2 - France - SIREN 3
C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif - 26/50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS CEDEX 20 - France - SIREN 1
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2015 n°2601776 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-06
Inscription le 8 janvier 2021 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°807790 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-08
Supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Cartes magnétiques optiques, numériques, électroniques d'identification. Carnets de santé électroniques. Feuilles de soin électroniques. Lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques. Logiciels et progiciels. Circuits imprimés et intégrés. Interfaces (informatiques). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'intercommunication. Unités centrales de traitement (processeurs).
Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Articles de bureau (à l'exception des meubles). Imprimés. Formulaires. Journaux. Livrets. Manuels. Périodiques. Affiches. Brochures. Prospectus. Publications. Revues.
Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales. Location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. Gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales. Pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie. Gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales. Conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie. Aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.
Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement. Assurance maladie et santé. Consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. Caisses de prévoyance.
Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés. Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé. Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé.; Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. Transmission d'informations contenues dans une banque de données. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. Communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet. Transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location d'appareils de télécommunication. Messagerie électronique. Diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. Communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication. Téléchargement de données, de logiciels. Services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. Transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. Communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. Communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication. Service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails.
Conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés. Audits de fonctionnement des réseaux de communication sécurisés. Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie. Conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. Conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales. Traitement informatique des feuilles de soins électroniques. Homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication. Location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateurs.; Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails. Consultations en matière de pharmacie. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Gestion technique (informatique) de bases de données personnelles. Gestion technique (informatique) de bases de données électroniques. Gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.
Services médicaux, services de santé, services hospitaliers. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite de affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
Consultations en matière de sécurité.
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