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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale
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SCOR L ASSURANCE MALADIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCOR L ASSURANCE MALADIE
GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4344780
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2027
SCOR L ASSURANCE MALADIE de SESAM-Vitale

Présentation de la marque SCOR L ASSURANCE MALADIE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOR L ASSURANCE MALADIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale domicilié(e) 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 722 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque SCOR L ASSURANCE MALADIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344780.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOR L ASSURANCE MALADIE arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.

SESAM-Vitale a également déposé les autres marques suivantes : ADEMIS , SESAM-VITALE , DIAGAM , eCarte Vitale , HOMOLOGUE SESAM VITALE , FSE DRE L ASSURANCE MALADIE , VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE , SIMPLE COMME VITALE , HOMOLOGUÉ sesam-vitale , eVitale


GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France - SIREN 391722881


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Logiciels, progiciels, applications informatiques, interfaces informatiques de dématérialisation, de numérisation de documents et de télétransmission de ces documents aux organismes dédiés de l'assurance maladie ;

Télétransmission aux organismes dédiés du système de l'assurance maladie de documents dématérialisés, numérisés, émis par les professionnels de santé ;

Services informatiques de dématérialisation, de numérisation de documents.