Déposée par voie électronique le 8 octobre 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADEMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale domicilié(e) 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 722 881 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. Marques Département domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque ADEMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038029.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE SESAM-Vitale, Groupement d'Intérêt Economique - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - Le Mans - France - SIREN 391722881
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. Marques Département - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Logiciels et progiciels ; logiciels et progiciels relatifs à l'identification, à l'authentification et à la transmission de données, notamment de données personnelles, médicales et de santé ; logiciels et progiciels destinés à réaliser des services proposés par l'assurance maladie, en particulier la gestion et le remboursement de prestations de santé, la dématérialisation des pièces justificatives, les appels de téléservices ; logiciels et progiciels destinés à réaliser des services relevant du domaine de la santé et du domaine social, en particulier la télémise à jour de supports de données, l'aide à la prescription médicale, l'accès au dossier médical ; logiciels de test et de simulation destinés à valider des cahiers de tests en vue d'agréer, d'homologuer ou de certifier des logiciels ; logiciels de test et de simulation destinés à opérer des démonstrations aux professionnels de santé ; cartes à mémoire ou à microprocesseur contenant des données personnelles, médicales et de santé ; carnets de santé électroniques: feuilles de soin électroniques ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; interfaces utilisateurs (informatiques) ; interfaces Homme-Machine ; simulateurs ;
Gestion administrative de la mise à jour de supports de données personnelles, médicales et de santé ; gestion administrative de contenus de supports de données personnelles, médicales et de santé ; gestion administrative de bases de données notamment personnelles, médicales et de santé, commerciales, statistiques, économiques ; pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie et de l'assurance santé ;
Services d'assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé ; caisses de prévoyance ;
Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, médicales et de santé et de données intéressant les professionnels de la santé ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; messagerie électronique ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; téléchargement de données ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ;
Formation pratique [démonstration] ;
Conception et développement de systèmes informatiques d'échanges sécurisés de données personnelles, médicales et de santé ; élaboration [conception] de logiciels ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie ; conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils et de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales et de santé ; traitement informatique des carnets de santé et des feuilles de soins électroniques ; homologation, agrément, certification d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles, médicales et de santé ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de supports de données personnelles, médicales et de santé ;
Services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé, consultations en matière de pharmacie ; services de télémédecine.
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