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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SES AUTOMATION
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SES AUTOMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SES AUTOMATION
SES AUTOMATION, EURL

Numéro de dépôt :
3998149
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2023
SES AUTOMATION de SES AUTOMATION

Présentation de la marque SES AUTOMATION

Déposée par voie électronique le 15 avril 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SES AUTOMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SES AUTOMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SES AUTOMATION domicilié(e) 108 ROUTE DE FORBACH - 57350 - SPICHEREN - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 815 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SES AUTOMATION, M. JEAN-CLAUDE BELINA domicilié(e) 108 ROUTE DE FORBACH - 57350 - SPICHEREN - France.

La marque SES AUTOMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SES AUTOMATION est expirée depuis le 15 avril 2023.


SES AUTOMATION, EURL - 108 ROUTE DE FORBACH - 57350 - SPICHEREN - France - SIREN 447815234


SES AUTOMATION, M. JEAN-CLAUDE BELINA - 108 ROUTE DE FORBACH - 57350 - SPICHEREN - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques.