Déposée le 22 novembre 1976 par SERVO CORPORATION OF AMERICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société dite: SERVO CORPORATION OF AMERICA, domicilié(e) Société organisée selon les lois de New York, E.U.A., 111 New South Road, Hicksville, Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.
La marque SCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1002358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SCA est expirée depuis le 22 novembre 1986.
SERVO CORPORATION OF AMERICA a également déposé les autres marques suivantes : SERVOMATIC , SERVOSAFE
Société dite: SERVO CORPORATION OF AMERICA - Société organisée selon les lois de New York, E.U.A., 111 New South Road, Hicksville, Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-004
Appareils de commande instruments de mesure, appareils d'essai, appareils d'analyse et d'essais pour servomécanismes, bolomètres, indicateurs à oscilloscopes, équipement de pilotage automatique, y compris appareils de guidage et éléments associés de captage et de mesure pour guidage d'avions, radiogoniomètres, appareils de commande, de calibrage et de mesure de température et de rayonnement, appareils de détection de boîtes chaudes pour chemins de fer;appareils d'essais et de synthèse de dispositifs de commande, assortiments d'assemblage électro-mécaniques, y compris éléments mécaniques et électriques pour montage et essai de servomécanismes et dispositifs de commande, appareils de commande et de mesure pour processus industriels.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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