Marque expirée - Marque en non vigueur
SCm
Numéro de dépôt :
3446298
Date de dépôt :
18/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
18/08/2016
Présentation de la marque SCm
Déposée le 18 août 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SERVIVCE COURTAGE MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « SCm »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCm est expirée depuis le 18 août 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38