Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOGATRANS
Numéro de dépôt :
92410403
Date de dépôt :
12/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LOGATRANS
Déposée le 12 mars 1992 par SERVITRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGATRANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269125 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275508 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12