Déposée le 26 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVILOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BULL'EPUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-10 du 9 mars 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVILOC domicilié(e) dont le siège social est situé "Les Etangs", 37360 BEAUMONT LA RONCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 954 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOCATS ASSOCIES BUZY DESEILLE - France.
La marque BULL'EPUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL SERVILOC, société à responsabilité limitée - dont le siège social est situé "Les Etangs", 37360 BEAUMONT LA RONCE - France - SIREN 352954697
SELARL AVOCATS ASSOCIES BUZY DESEILLE - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10
Produits horticoles pour station d'épuration, à savoir : roseaux Service de station d'épuration rustique compacte sans odeur.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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