Déposée le 5 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SERVIGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES),
la marque française « SERVIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVIGAZ domicilié(e) Siège social: Z.I. de Kérins, 56230 QUESTEMBERT (dossier no 2067636) - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 867 949 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet P. CARCREFF & Associés domicilié(e) (dossier no 2067636) - France.
La marque SERVIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVIGAZ est expirée depuis le 5 mai 2006.
"SERVIGAZ S.A." - Siège social: Z.I. de Kérins, 56230 QUESTEMBERT (dossier no 2067636) - France - SIREN 337867949
Cabinet P. CARCREFF & Associés - (dossier no 2067636) - France
Renouvellement avec limitation le 19 avril 1996 n°2067636 - Publication au BOPI 1996-04-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42
Inscription le 1 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56612 - Publication au BOPI 1991-10-01
Combustibles et matières éclairantes, installations d'éclairage, de chauffage.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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