Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVIGAZ
"SERVIGAZ S.A."

Numéro de dépôt :
1353764
Date de dépôt :
05/05/1986
Lieu de dépôt :
RENNES
Date d'expiration :
05/05/2006

Présentation de la marque SERVIGAZ

Déposée le 5 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SERVIGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES), la marque française « SERVIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVIGAZ domicilié(e) Siège social: Z.I. de Kérins, 56230 QUESTEMBERT (dossier no 2067636) - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 867 949 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet P. CARCREFF & Associés domicilié(e) (dossier no 2067636) - France.

La marque SERVIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVIGAZ est expirée depuis le 5 mai 2006.


"SERVIGAZ S.A." - Siège social: Z.I. de Kérins, 56230 QUESTEMBERT (dossier no 2067636) - France - SIREN 337867949


Cabinet P. CARCREFF & Associés - (dossier no 2067636) - France


Renouvellement avec limitation le 19 avril 1996 n°2067636 - Publication au BOPI 1996-04-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription le 1 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56612 - Publication au BOPI 1991-10-01

Combustibles et matières éclairantes, installations d'éclairage, de chauffage.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.