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Marques déposées par l'association loi 1901 SERVIDOM
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SERVIDOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVIDOM
SERVIDOM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3867818
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2021
SERVIDOM de SERVIDOM

Présentation de la marque SERVIDOM

Déposée le 19 octobre 2011 par l'association loi 1901 SERVIDOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SERVIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 SERVIDOM domicilié(e) 25 RUE DU BARRY - 09400 - TARASCON-SUR-ARIEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 297 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVIDOM domicilié(e) 25 RUE DU BARRY - 09400 - TARASCON-SUR-ARIEGE - France.

La marque SERVIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVIDOM est expirée depuis le 19 octobre 2021.


SERVIDOM, Association Loi 1901 - 25 RUE DU BARRY - 09400 - TARASCON-SUR-ARIEGE - France - SIREN 453297749


SERVIDOM - 25 RUE DU BARRY - 09400 - TARASCON-SUR-ARIEGE - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.