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Marques déposées par la société Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels
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CYBERMUTUELLE.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBERMUTUELLE.COM
Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels

Numéro de dépôt :
3057666
Date de dépôt :
06/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2010
CYBERMUTUELLE.COM de Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels

Présentation de la marque CYBERMUTUELLE.COM

Déposée le 6 octobre 2000 par la société Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CYBERMUTUELLE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est la société Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels domicilié(e) (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité), 20, rue Thiers, 79077 NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 710 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMIP - France.

La marque CYBERMUTUELLE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBERMUTUELLE.COM est expirée depuis le 6 octobre 2010.


Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels - (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité), 20, rue Thiers, 79077 NIORT cedex 9 - France - SIREN 775709710


SMIP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

Assurance santé Produits d'épargne Capitaux décès Garanties arrêt de travail Garanties invalidité Garanties dépendance Service de communication de messagerie Electronique par réseau internet Transmission de données commerciales par réseau internet Transmission d'informations par catalogue Sur réseau internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.