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Marques déposées par SERVICES INFORMATIQUES CONSORTECH INC
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PORTACAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORTACAD
SERVICES INFORMATIQUES CONSORTECH INC.

Numéro de dépôt :
92412923
Date de dépôt :
26/03/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2002

Présentation de la marque PORTACAD

Déposée le 26 mars 1992 par SERVICES INFORMATIQUES CONSORTECH INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PORTACAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est SERVICES INFORMATIQUES CONSORTECH INC., domicilié(e) 1730 boulevard Marie-Victorin Longueuil QUEBEC CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque PORTACAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTACAD est expirée depuis le 26 mars 2002.


SERVICES INFORMATIQUES CONSORTECH INC. - 1730 boulevard Marie-Victorin Longueuil QUEBEC CANADA - Canada


Cabinet GERMAIN et MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

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